Conseil Assistance Production en Administratif Relations Humaines
conseil-assistance-administratif-rh-logo
Accueil Agenda Professionnels Agenda Fiscal - Septembre 2014

Agenda Fiscal - Septembre 2014

Lundi 1 septembre 2014 Entreprises dont l'exercice est clos le 31 mai 2014

argaiv1517

Date limite de dépôt de :

- la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt ;

- la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;

- la déclaration annuelle CA12 E (TVA - régime simplifié).

Jeudi 11 septembre 2014 Entreprises soumises à la TVA

Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2014.

Jeudi 11 septembre 2014 Entreprises soumises à la TVA

Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2014.

Lundi 15 septembre 2014 Taxe sur les salaires

Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en août (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

Lundi 15 septembre 2014 9ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés

Lundi 15 septembre 2014 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Date limite de paiement du 2ème acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2014 (n° 1329 AC).

Lundi 15 septembre 2014 Retenue à la source - Prélèvement libératoire

- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'août 2014 (déclaration n° 2753) ;

- dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers

- prélèvement forfaitaire et retenue à la source relative au mois d'août 2014 (déclaration n° 2777).

Lundi 15 septembre 2014 Retenue à la source - Prélèvement libératoire

- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ;

- prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois d'août 2014 (déclaration n° 2777-D).

Lundi 15 septembre 2014 Sociétés soumises à l'IS

Date limite de paiement :

- de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n° 2571 ;

- du solde de l'impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à l'IS de 10,7 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 mai 2014.

Lundi 15 septembre 2014 Taxe sur les conventions d'assurances

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'août 2014. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par un virement direct à la Banque de France.

Mardi 30 septembre 2014 TVA - franchise en base

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2014 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI).

Mardi 30 septembre 2014 Taxes foncières : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance

Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (centre des finances publiques pour les départements de la Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de vos taxes foncières.

Mardi 30 septembre 2014 Entreprises dont l'exercice est clos le 30 juin 2014

Date limite de dépôt de :

- la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt ;

- la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;

- la déclaration annuelle CA12 E (TVA - régime simplifié).

icone_pdfConseil assistance agenda fiscal entreprises 3ème trimestre 2014