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Agenda pour les professionnels

Agenda Fiscal - Avril 2014

Mercredi 2 avril 2014 Résultats soumis à l'impôt sur le revenu - forfaitaires agricoles

argaiv1313

Date limite de dépôt pour les exploitants agricoles relevant du régime du forfait de la déclaration professionnelle n° 2342.

Vendredi 11 avril 2014 Entreprises soumises à la TVA

Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mars 2014.

Vendredi 11 avril 2014 Entreprises soumises à la TVA

Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mars 2014.

Mardi 15 avril 2014 Taxe sur les salaires

Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en mars (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 1er trimestre (redevables trimestriels), à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

Mardi 15 avril 2014 4ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés

Mardi 15 avril 2014 Retenue à la source - Prélèvement libératoire

- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de mars 2014 (déclaration n° 2753) ;

- dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ;

- prélèvement forfaitaire et retenue à la source relative au mois de mars 2014 (déclaration n° 2777).

Mardi 15 avril 2014 Retenue à la source - Prélèvement libératoire

- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ;

- prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois de mars 2014 (déclaration n° 2777-D).

Mardi 15 avril 2014 Taxe sur les conventions d'assurances

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de mars 2014. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par un virement direct à la Banque de France.

Jeudi 24 avril 2014 TVA - régime simplifié

Paiement de l'acompte RSI d'avril à la date limite inscrite sur votre avis d'acompte (comprise entre le 15 et le 24 avril).

Jeudi 24 avril 2014 Taxe sur certaines dépenses de publicité

Date limite de paiement de la taxe sur certaines dépenses de publicité si vous avez engagé en 2013 des dépenses publicitaires dans le but de promouvoir vos produits ou services et si votre chiffre d'affaires H.T. est supérieur à 763 000 euros. Taxe déclarée sur le formulaire n° 3310-A annexe à la déclaration CA3 au plus tard à la date limite inscrite sur cette déclaration (comprise entre le 15 et le 24 avril).

Jeudi 24 avril 2014 Contribution à l'audiovisuel public - régime du réel normal TVA.

Date limite de paiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l'année un ou plusieurs appareils récepteur de télévision. Redevance acquittée sur le formulaire n° 3310-A annexe à la déclaration CA3 au plus tard à la date limite inscrite sur cette déclaration (comprise entre le 15 et le 24 avril).

Mercredi 30 avril 2014 TVA - franchise en base

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er avril 2014 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

Mercredi 30 avril 2014 Entreprises dont l'exercice est clos le 31 janvier 2014

Date limite de dépôt de :

- la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt ;

- la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;

- la déclaration annuelle CA12 E (TVA - régime simplifié).

icone_pdfConseil assistance agenda fiscal entreprises 2ème trimestre 2014
 

Agenda Social - Avril 2014

Le 5 avril au plus tard URSSAF : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 21 au 31 mars inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport etc.

URSSAF Cotisations chômage : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 21 au 31 mars inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 mars inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi de février et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport etc.

URSSAF Cotisations chômage : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 mars inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi de février et paiement des cotisations

Le 8 avril au plus tard Envoi à la DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques) du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois de mars

Le 15 avril au plus tard URSSAF : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 1er au 10 avril inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport etc.

URSSAF Cotisations chômage : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 1er au 10 avril inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 mars au 10 avril inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport etc.

URSSAF Cotisations chômage : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 mars au 10 avril inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 mars au 10 avril inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport etc.

Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations

URSSAF Cotisations chômage : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 mars au 10 avril inclus et paiement des cotisations

Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations

Le 25 avril au plus tard URSSAF : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 avril inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi d’avril auquel cas les cotisations sont payables le 5 mai

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport etc.

URSSAF Cotisations chômage : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 avril inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi d’avril auquel cas les cotisations sont payables le 5 mai

Le 30 avril au plus tard ARRCO/AGIRC : déclaration et paiement

Caisses de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC

Déclaration des salaires versés au cours du 1er trimestre 2014 et paiement des cotisations aux caisses de retraite complémentaire

URSSAF : déclaration et paiement

Si les salaires sont versés du 1er au 15 du mois avec rattachement à la période d'emploi du mois précédent, déclaration des salaires payés en février, mars et avril 2014 afférents au 1er trimestre 2014 et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport etc.

URSSAF Assurance chômage : déclaration et paiement

Si les salaires sont versés du 1er au 15 du mois avec rattachement à la période d'emploi du mois précédent, déclaration des salaires payés en février, mars et avril 2014 afférents au 1er trimestre 2014 et paiement des cotisations

icone_pdfConseil assistance agenda social entreprises 2014

 

Agenda Fiscal - Mars 2014

Mercredi 12 mars 2014 Entreprises soumises à la TVA

Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2014.

Mercredi 12 mars 2014 Entreprises soumises à la TVA

Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2014.

Lundi 17 mars 2014 3ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés

Lundi 17 mars 2014 Retenue à la source - Prélèvement libératoire

- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de février 2014 (déclaration n° 2753) ;

- dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ;

- prélèvement forfaitaire et retenue à la source relative au mois de février 2014 (déclaration n° 2777).

Lundi 17 mars 2014 Retenue à la source - Prélèvement libératoire

- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ;

- prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois de février 2014 (déclaration n° 2777-D).

Lundi 17 mars 2014 Sociétés soumises à l'IS

Date limite de paiement :

- de votre acompte d'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n° 2571 ;

- du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 novembre 2013.

Lundi 17 mars 2014 Taxe sur les conventions d'assurances

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de février 2014. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par un virement direct à la Banque de France.

Lundi 17 mars 2014 Taxe sur les salaires

Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en février (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

Lundi 31 mars 2014 TVA - franchise en base

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mars 2014 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

icone_pdfConseil assistance agenda fiscal entreprises 1er trimestre 2014
 

Agenda Social - Mars 2014

Le 5 mars au plus tard URSSAF : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 21 au 28 février inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport etc.

URSSAF Cotisations chômage : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 21 au 28 février inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 février inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi de janvier et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport etc.

URSSAF Cotisations chômage : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 février inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi de janvier et paiement des cotisations

Le 8 mars au plus tard Envoi à la DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques) du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois de février

Le 15 mars au plus tard URSSAF : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 1er au 10 mars inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport etc.

URSSAF Cotisations chômage : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 1er au 10 mars inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 février au 10 mars inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport etc.

URSSAF Cotisations chômage : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 février au 10 mars inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 février au 10 mars inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport etc.

Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations

URSSAF Cotisations chômage : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 février au 10 mars inclus et paiement des cotisations

Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations

Le 25 mars au plus tard URSSAF : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 mars inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de mars auquel cas les cotisations sont payables le 5 avril

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport etc.

URSSAF Cotisations chômage : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 mars inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de mars auquel cas les cotisations sont payables le 5 avril

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Agenda Fiscal - Février 2014

Mercredi 5 février 2014 Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle

Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au quatrième trimestre 2013.

Mercredi 12 février 2014 Entreprises soumises à la TVA

Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en janvier 2014.

Mercredi 12 février 2014 Entreprises soumises à la TVA

Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en janvier 2014.

Lundi 17 février 2014 2ème prélèvement mensuel Pour tous les impôts mensualisés

Lundi 17 février 2014 Date limite d'adhésion à la mensualisation du 1er acompte d'impôt sur le revenu

En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 1er acompte. Le premier prélèvement intervient à compter du 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant le montant et la date de chaque mensualité.

Lundi 17 février 2014 Retenue à la source - Prélèvement libératoire

- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de janvier 2014 (déclaration n° 2753) ;

- dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ;

- prélèvement forfaitaire et retenue à la source relative au mois de janvier 2014 (déclaration n° 2777).

Lundi 17 février 2014 Retenue à la source - Prélèvement libératoire

- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ;

- prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois de janvier 2014 (déclaration n° 2777-D).

Lundi 17 février 2014 Sociétés soumises à l'IS

Date limite de paiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 octobre 2013.

Lundi 17 février 2014 Taxe sur les conventions d'assurances

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de janvier 2014. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par un virement direct à la Banque de France.

Lundi 17 février 2014 Taxe sur les salaires

Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en janvier (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

Vendredi 28 février 2014 Entreprises dont l'exercice est clos le 30 novembre 2013

Date limite de dépôt de :

- la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt ;

- la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;

- la déclaration annuelle CA12 E (TVA - régime simplifié).

Vendredi 28 février 2014 TVA - franchise en base

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er février 2014 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

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Agenda Social - Février 2014

Le 5 février au plus tard URSSAF : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 21 au 31 janvier inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport etc.

URSSAF Cotisations chômage : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 21 au 31 janvier inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 janvier inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi de décembre et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport etc.

URSSAF Cotisations chômage : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 janvier inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi de décembre et paiement des cotisations

Le 8 février au plus tard Envoi à la DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques) du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois de janvier

Le 15 février au plus tard URSSAF : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 1er au 10 février inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport etc.

URSSAF Cotisations chômage : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 1er au 10 février inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 janvier au 10 février inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport etc.

URSSAF Cotisations chômage : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 janvier au 10 février inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 janvier au 10 février inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport etc.

Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations

URSSAF Cotisations chômage : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 janvier au 10 février inclus et paiement des cotisations

Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations

Le 25 février au plus tard URSSAF : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 février inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de février auquel cas les cotisations sont payables le 5 mars

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport etc.

URSSAF Cotisations chômage : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 février inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de février auquel cas les cotisations sont payables le 5 mars

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Agenda Fiscal - Janvier 2014

Lundi 13 janvier 2014 Entreprises soumises à la TVA

Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2013.

Lundi 13 janvier 2014 Entreprises soumises à la TVA

Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2013.

Mercredi 15 janvier 2014 1er prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés

Mercredi 15 janvier 2014 Retenue à la source - Prélèvement libératoire

- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de décembre 2013 (déclaration n° 2753) ;

- dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ;

- prélèvement libératoire et retenue à la source relative au mois de décembre 2013 (déclaration n° 2777).

 Mercredi 15 janvier 2014 Retenue à la source - Prélèvement libératoire

- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ;

- prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois de décembre 2013 (déclaration n° 2777-D).

Mercredi 15 janvier 2014 Taxe sur les conventions d'assurances

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de décembre 2013. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par un virement direct à la Banque de France.

Mercredi 15 janvier 2014 Taxe sur les salaires

Dépôt de la déclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires (n° 2502) pour les rémunérations versées au titre de l'année 2013.

Cette déclaration intègre la taxe concernant les salaires payés en décembre 2013 (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du dernier trimestre 2013 (redevables trimestriels).

Mercredi 15 janvier 2014 Sociétés soumises à l'IS

Date limite de paiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 septembre 2013.

Vendredi 24 janvier 2014 Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie

Liquidation sur la déclaration de TVA (CA3) de la redevance due pour le deuxième semestre 2013 au plus tard à la date limite inscrite sur cette déclaration (comprise entre le 15 et le 24 janvier).

Vendredi 31 janvier 2014 Entreprises dont l'exercice est clos le 31 octobre 2013

Date limite de dépôt de :

- la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt ;

- la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;

- la déclaration annuelle CA12 E (TVA - régime simplifié).

Vendredi 31 janvier 2014 TVA - franchise en base

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er janvier 2014 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

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Agenda Social - Janvier 2014

Le 5 janvier au plus tard URSSAF : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 21 au 31 décembre inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport etc.

URSSAF Cotisations chômage : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 21 au 31 décembre inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 décembre inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi de novembre et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport etc.

URSSAF Cotisations chômage : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 décembre inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi de novembre et paiement des cotisations

Le 8 janvier au plus tard Envoi à la DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques) du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois de décembre

Le 15 janvier au plus tard URSSAF : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 1er au 10 janvier inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport etc.

URSSAF Cotisations chômage : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 1er au 10 janvier inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 décembre 2013 au 10 janvier 2014 inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport etc.

URSSAF Cotisations chômage : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 décembre 2013 au 10 janvier 2014 inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 décembre 2013 au 10 janvier 2014 inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport etc.

Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations

URSSAF Cotisations chômage : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 décembre 2013 au 10 janvier 2014 inclus et paiement des cotisations

Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations

Le 25 janvier au plus tard URSSAF : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 janvier inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de janvier auquel cas les cotisations sont payables le 5 février

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport etc.

URSSAF Cotisations chômage : déclaration et paiement

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 janvier inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de janvier auquel cas les cotisations sont payables le 5 février

Le 31 janvier au plus tard ARRCO et AGIRC : déclaration et paiement

Caisses de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC

Déclaration des salaires versés au cours du 4e trimestre 2013 et paiement des cotisations

DADS, TR, déclaration annuelle des cotisations chômage, régularisations URSSAF et cotisations chômage

URSSAF : périodicité de paiement

Option pour le paiement mensuel des cotisations ou renonciation à cette option

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