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Agenda pour les particuliers

Agenda des particuliers 4ème trimestre 2014

Mercredi 15 octobre 2014 Taxes foncières : date limite de paiement

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Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'à cette date pour payer vos taxes foncières.

Mercredi 15 octobre 2014 10ème prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.

Lundi 20 octobre 2014 Taxes foncières : date limite de paiement par internet ou par smartphone

Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 20 octobre minuit pour payer en ligne par internet ou par smartphone vos taxes foncières.

Vendredi 31 octobre 2014 Taxe d'habitation/contribution à l’audiovisuel public : adhésion au prélèvement à l'échéance

Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (centre des finances publiques pour les départements de la Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu'au 31 octobre pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public payable le 17 novembre.

Lundi 17 novembre 2014 Taxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel public : date limite de paiement

Cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition.

Lundi 17 novembre 2014 Prélèvement mensuel

Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2014 : consultez votre échéancier.

Samedi 22 novembre 2014 Taxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel public: paiement sur internet

Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 22 novembre minuit pour payer en ligne votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 27 novembre.

Dimanche 30 novembre 2014 Taxe d'habitation/contribution payables au 15/12 : adhésion au prélèvement à l'échéance

Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (centre des finances publiques pour les départements de la Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu'au 30 novembre pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public payable le 15 décembre.

Lundi 15 décembre 2014 Taxe habitation/contribution, TH s/logements vacants : date limite de paiement

Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition. Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 16 décembre minuit. Vous pouvez également payer en ligne jusqu'au 21 décembre minuit.

Lundi 15 décembre 2014 Prélèvement mensuel

Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2014 : consultez votre échéancier.

Lundi 15 décembre 2014 Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement

Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition.

Samedi 20 décembre 2014 TH/contribution, TH s/logements vacants: paiement par internet ou smartphone

Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 20 décembre minuit pour payer en ligne votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 29 décembre.

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Agenda des particuliers 3ème trimestre 2014

Mardi 15 juillet 2014 7ème prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.

Lundi 18 août 2014 8ème prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.

dimanche 31 août 2014 Limite adhésion prélèvement échéance impôt sur revenu-prélèvements sociaux

Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (centre des finances publiques pour les départements de la Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux payable le 15 septembre.

Votre contrat de prélèvement à l'échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour votre impôt sur le revenu 2015 (revenus de 2014).

Lundi 15 septembre 2014 9ème prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.

Lundi 15 septembre 2014 Solde de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux : date limite de paiement

Vous avez jusqu'à cette date pour payer si vous n’utilisez pas un moyen dématérialisé de paiement (internet, smartphone ou prélèvement).

Le solde de votre impôt est égal à l'impôt sur le revenu calculé cette année diminué des deux acomptes versés (un en février et un en mai). Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée à une autre échéance (17 novembre). Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.

Lundi 15 septembre 2014 Impôt de solidarité sur la fortune : date limite de paiement

Patrimoines dont la valeur nette s'élève au minimum à 1 300 000 € mais est inférieure à 2 570 000 €.

Attention, la date limite de paiement peut être fixée à une autre échéance (17 novembre). Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.

Samedi 20 septembre 2014 Limite paiement internet/smartphone du solde d’impôt revenu-prélèvements sociaux

Vous avez jusqu'au 20 septembre minuit pour payer en ligne votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 septembre.

Samedi 20 septembre 2014 Impôt de solidarité sur la fortune : paiement par internet

Patrimoines dont la valeur nette s’élève au minimum à 1 300 000 € mais est inférieure à 2 570 000 € : vous avez jusqu'au 20 septembre minuit pour payer en ligne votre impôt de solidarité sur la fortune. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 25 septembre.

Si la date limite de paiement est fixée au 17 novembre 2014, vous avez jusqu'au 22 novembre minuit pour payer par internet, le prélèvement sera alors effectué sur votre compte bancaire le 27 novembre).

Mardi 30 septembre 2014 Taxes foncières : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance

Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (centre des finances publiques pour les départements de la Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de vos taxes foncières.

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Agenda des particuliers 2ème trimestre 2014

Mardi 15 avril 2014 4ème prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.

Mercredi 30 avril 2014 Limite adhésion prélèvement échéance impôt sur revenu-prélèvements sociaux

Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (centre des finances publiques pour les départements de la Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance avec effet dès le 2ème acompte provisionnel.

Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai.

Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour le solde de votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux (le 15 septembre).

Lundi 5 mai 2014 Sociétés civiles immobilières

Date limite de dépôt des déclarations n° 2071 et n° 2072. L'envoi de la déclaration n° 2072 par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt.

Jeudi 15 mai 2014 5ème prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.

Jeudi 15 mai 2014 Limite adhésion mensualisation/paiement 2ème acompte impôt revenu-prélèvements sociaux

En adhérant à la mensualisation avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte. Le 1er prélèvement intervient à compter du 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant les montant et date de chaque mensualité. Il tiendra compte du montant payé en février 2014 (1er acompte).

Jeudi 15 mai 2014 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux : date limite de paiement

Vous avez jusqu'à cette date pour payer si vous n'utilisez pas un moyen dématérialisé de paiement (internet, smartphone ou prélèvement).

Mardi 20 mai 2014 Limite paiement internet/smartphone 2ème acompte impôt revenu-prélèvements sociaux

Vous avez jusqu'au 20 mai minuit pour payer en ligne votre 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.

Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai.

Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n'êtes pas prélevé (mensuellement ou à l'échéance) pour votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.

Lundi 16 juin 2014 6ème prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.

Lundi 30 juin 2014 Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2014

Si vous adhérez par internet, ou auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement mensuel avec effet dès 2014.

Le 1er prélèvement mensuel interviendra à compter du 15 du mois suivant.

En revanche, si vous adhérez après cette date, la mensualisation commencera en 2015. Dans ce cas, vous devez payer le solde de vos impôts par tout autre moyen de paiement.

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Agenda des particuliers 1er trimestre 2014

Mercredi 15 janvier 2014 1er prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.

Vendredi 31 janvier 2014 Limite adhésion prélèvement échéance impôt sur le revenu-prélèvements sociaux

Si vous adhérez par Internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (centre des finances publiques pour la Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 février. Cette adhésion vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu te prélèvements sociaux: 2ème acompte (15 mai) et solde (le 15 septembre).

Lundi 17 février 2014 2ème prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.

Lundi 17 février 2014 Limite adhésion mensualisation/paiement 1er acompte impôt revenu-prélèvements sociaux

En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 1er acompte. Le premier prélèvement intervient à compter du 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant le montant et la date de chaque mensualité.

Lundi 17 février 2014 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux : date limite de paiement

Vous avez jusqu'à cette date pour payer si vous n'utilisez pas un moyen dématérialisé de paiement (internet, smartphone ou prélèvement).

Samedi 22 février 2014 Limite paiement internet/smartphone 1er acompte impôt revenu-prélèvements sociaux

Vous avez jusqu'au 22 février minuit pour payer en ligne votre 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.

Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 février.

Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n'êtes pas prélevé (mensuellement ou à l'échéance) pour votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.

Lundi 17 mars 2014 3ème prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.

 

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Agenda des particuliers 4ème trimestre 2013

Mardi 15 octobre 2013 Taxes foncières : date limite de paiement

Si vous êtes un particulier, vous pouvez payer en ligne vos taxes foncières jusqu'au 20 octobre minuit.

 

Mardi 15 octobre 2013 Taxes foncières: date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance par internet

Par internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance pour le paiement de vos taxes foncières jusqu'au 15 octobre minuit.

 

Mardi 15 octobre 2013 10ème prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.

 

Dimanche 20 octobre 2013 Taxes foncières : date limite de paiement par internet

Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 20 octobre minuit pour payer en ligne vos taxes foncières.

 

Jeudi 31 octobre 2013 Taxe d'habitation/contribution à l’audiovisuel public : adhésion au prélèvement

Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'au 31 octobre pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public payable le 15 novembre. Par internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 novembre minuit.

 

Vendredi 15 novembre 2013 Taxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel public : date limite de paiement

Cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition. Sur internet, si vous êtes un particulier, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 novembre minuit. Vous pouvez également payer en ligne jusqu'au 20 novembre minuit.

 

Vendredi 15 novembre 2013 Prélèvement mensuel

Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2013 : consultez votre échéancier.

 

Mercredi 20 novembre 2013 Taxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel public: paiement sur internet

Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 20 novembre minuit pour payer en ligne votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 25 novembre.

 

Vendredi 29 novembre 2013 Taxe d'habitation/contribution payables au 16/12 : adhésion au prélèvement

Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'au 29 novembre pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public payable le 16 décembre.

Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'au 29 novembre pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public payable le 16 décembre.

 

Lundi 16 décembre 2013 Taxe habitation/contribution, TH s/logements vacants : date limite de paiement

Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition. Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 16 décembre minuit. Vous pouvez également payer en ligne jusqu'au 21 décembre minuit.

 

Lundi 16 décembre 2013 Prélèvement mensuel

Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2013 : consultez votre échéancier.

 

Lundi 16 décembre 2013 Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement

Vous pouvez payer par TIP, chèque, virement ou en espèces. Vous pouvez également payer cet impôt par paiement direct en ligne jusqu'au 21 décembre.

 

Samedi 21 décembre 2013 Taxe habitation/contribution, TH s/logements vacants: paiement par internet

Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 21 décembre minuit pour payer en ligne votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 26 décembre.

 

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Agenda des particuliers 3ème trimestre 2013

Lundi 15 juillet 2013 7ème prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.

 

Vendredi 16 août 2013 8ème prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.

 

Vendredi 30 août 2013 Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance du solde de l'impôt s/revenu

Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu payable le 16 septembre. Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 16 septembre minuit.

 

Lundi 16 septembre 2013 9ème prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.

 

Lundi 16 septembre 2013 Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à échéance solde impôt s/rev.

Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 16 septembre minuit. Votre contrat de prélèvement à l'échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour votre impôt sur le revenu 2014 (revenus de 2013).

 

Lundi 16 septembre 2013 Solde de l'impôt sur le revenu : date limite de paiement

Sur internet, vous pouvez payer en ligne le solde de votre impôt sur le revenu jusqu'au 21 septembre minuit. Son montant est égal à l'impôt sur le revenu calculé cette année diminué des deux acomptes versés (un en février et un en mai). Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée à une autre échéance (15 octobre, 15 novembre…). Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.

 

Lundi 16 septembre 2013 Impôt de solidarité sur la fortune : date limite de paiement

Patrimoines dont la valeur nette s'élève au minimum à 1 300 000 € mais est inférieure à 2 570 000 €. Attention, la date limite de paiement peut être fixée à une autre échéance (15 octobre). Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.

 

Samedi 21 septembre 2013 Solde de l'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet

Vous avez jusqu'au 21 septembre minuit pour payer directement en ligne votre impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 septembre.

 

Samedi 21 septembre 2013 Impôt de solidarité sur la fortune : paiement par internet

Patrimoines dont la valeur nette s'élève au minimum à 1 300 000 € mais est inférieure à 2 570 000 € : vous avez jusqu'au 21 septembre minuit pour payer en ligne votre impôt de solidarité sur la fortune. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 26 septembre. Si la date limite de paiement est fixée au 15 octobre 2013, vous avez jusqu'au 20 octobre minuit pour payer par internet, le prélèvement sera alors effectué sur votre compte bancaire le 25 octobre).

 

Lundi 30 septembre 2013 Taxes foncières : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance

Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de vos taxes foncières. En adhérant par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 15 octobre minuit.

 

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Agenda des particuliers 2ème trimestre 2013

Lundi 8 avril 2013 Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Date limite de dépôt papier de la déclaration n° 6660-REV relative à un local à usage professionnel ou commercial.

Lundi 15 avril 2013 4ème prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.

Lundi 22 avril 2013 Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Date limite de dépôt par internet de la déclaration n° 6660-REV relative à un local à usage professionnel ou commercial (pour les propriétaire de 1 à 10 locaux).

Lundi 29 avril 2013 Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Date limite de dépôt par internet de la déclaration n° 6660-REV relative à un local à usage professionnel ou commercial (pour les propriétaire de 11 à 100 locaux).

Mardi 30 avril 2013 Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu

Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 mai. Cette adhésion au prélèvement à l’échéance vaut également pour le solde de votre impôt sur le revenu (généralement le 17 septembre). Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 mai minuit.

Vendredi 3 mai 2013 Sociétés civiles immobilières

Date limite de dépôt des déclarations n° 2071 et n° 2072. L'envoi de la déclaration n° 2072 par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt.

Lundi 6 mai 2013 Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Date limite de dépôt par internet de la déclaration n° 6660-REV relative à un local à usage professionnel ou commercial (pour les propriétaires de plus de 100 locaux).

Mercredi 15 mai 2013 5ème prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.

Mercredi 15 mai 2013 Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d'impôt sur le revenu

Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d'impôt sur le revenu. En adhérant à la mensualisation avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte. Le 1er prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant les montant et date de chaque mensualité. Il tiendra compte du montant payé en février 2013 (1er acompte).

Mercredi 15 mai 2013 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu : date limite de paiement

Par internet, vous pouvez payer jusqu'au 20 mai minuit.

Mercredi 15 mai 2013 Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance impôt s/revenu

Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 mai. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour le solde de votre impôt sur le revenu (généralement dû au 16 septembre).

Lundi 20 mai 2013 2ème acompte d'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet

Vous avez jusqu'au 20 mai minuit pour payer en ligne votre 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 mai. Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n'êtes pas prélevé (mensuellement ou à l'échéance) pour votre impôt sur le revenu.

Lundi 17 juin 2013 6ème prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.

Lundi 17 juin 2013 Date limite de déclaration et paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune

Patrimoines dont la valeur nette est égale ou supérieure à 2 570 000 € : date limite de déclaration et de paiement de l'ISF (concerne également les versements éligibles aux réductions d'impôt ISF-dons et ISF-PME).

Vendredi 28 juin 2013 Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2013

Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement mensuel avec effet dès 2013. Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu’au 30 juin 2013. Le 1er prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant. En revanche, si vous adhérez après cette date, la mensualisation commencera en 2014. Dans ce cas, vous devez payer le solde de vos impôts par tout autre moyen de paiement.

 

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Agenda des particuliers 1er trimestre 2013

Mardi 15 janvier 2013 1er prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.

 

Jeudi 31 janvier 2013 Prélèvements sociaux

Vous avez jusqu'au 31 janvier pour payer vos prélèvements sociaux mis en recouvrement le 31 décembre 2012. La "date de mise en recouvrement" est précisée en première page de votre avis d'imposition.

 

Jeudi 31 janvier 2013 Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu

Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février. Cette adhésion vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème acompte (15 mai) et solde (généralement le 16 septembre). Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 février minuit.

 

Mardi 5 février 2013 Prélèvements sociaux

Sur internet, vous avez jusqu'au 5 février minuit pour payer vos prélèvements sociaux mis en recouvrement le 31 décembre 2012. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 11 février.

 

Vendredi 15 février 2013 2ème prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.

 

Vendredi 15 février 2013 Date limite d'adhésion à la mensualisation du 1er acompte d'impôt sur le revenu

En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 1er acompte. Le premier prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant le montant et la date de chaque mensualité.

 

Vendredi 15 février 2013 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu : date limite de paiement

Par internet, vous pouvez payer jusqu'au 20 février minuit.

 

Vendredi 15 février 2013 Date limite d'adhésion à la mensualisation du 1er acompte d'impôt sur le revenu

En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 1er acompte. Le premier prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant le montant et la date de chaque mensualité.

 

Vendredi 15 février 2013 Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance impôt s/revenu

Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 février. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème acompte provisionnel (15 mai) et solde (généralement le 17 septembre).

 

Mercredi 20 février 2013 1er acompte d'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet

Vous avez jusqu'au 20 février minuit pour payer en ligne votre 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février. Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n'êtes pas prélevé (mensuellement ou à l’échéance) pour votre impôt sur le revenu.

 

Vendredi 15 mars 2013 3ème prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.

 

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